Régimes immobilisés

Régimes immobilisés

On a affaire à un régime immobilisé lorsque des cotisations qui avaient été versées dans un régime de pension par un employeur et un employé, acquises à ce dernier, sont transférées dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Il s'agit essentiellement d'une forme de REER dont les fonds sont bloqués jusqu'à ce que l'investisseur atteigne un certain âge (qui varie de 50 à 70 ans).

Types de régimes – épargne-retraite et revenu de retraite

Les compte de retraite immobilisé (CRI), régime d'épargne-retraite immobilisé (RERI) et régime d'épargne immobilisé restreint (REIR) sont des versions immobilisées de régime enregistré d'épargne-retraite (REER), auxquelles on ne peut continuer à cotiser.

Les fonds de revenu viager (FRV), fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI), fonds de revenu de retraite prescrit (FRRP) et fonds de revenu viager restreint (FRVR) sont des versions immobilisées de fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). On ne peut pas y cotiser et les retraits sont soumis à des minimums et maximums annuels.

Régime de pension agréé collectif (RPAC) fédéral

Un régime de pension agréé collectif (RPAC) est un nouveau type de régime de revenu différé conçu pour fournir un revenu de retraite aux employés et aux travailleurs indépendants qui n'ont pas accès à un régime de pension d’employeur.  Des modifications réglementaires récentes permettent à Placements Mackenzie d’accepter et d’administrer les fonds provenant des RPAC fédéraux, en plus des fonds provenant des régimes de retraite agréés (RPA) fédéraux. 

Un compte immobilisé qui a accepté des fonds provenant d’un RPA fédéral doit être séparé d’un compte immobilisé qui a accepté des fonds provenant d’un RPAC fédéral.  Les fonds du RPA doivent être conservés séparément des fonds du RPAC afin de garantir que les bons formulaires gouvernementaux prescrits sont utilisés dans certaines transactions de déblocage.

Il existe un addenda distinct pour les actifs RPAC et les actifs RPA pour chaque type de compte régi par le gouvernement fédéral.

Avantages des régimes immobilisés

  • Le transfert de cotisations acquises dans un compte immobilisé permet la diversification.
  • Ils donnent accès à tout un éventail d'options de placement, alors qu'elles sont généralement limitées dans un régime de pension.
  • Ils apaisent les craintes quant au revenu de retraite que peut inspirer l'incertitude entourant l'avenir de l'employeur.
  • Les règles portant sur les retraits sont généralement strictes, mais certains provinces autorisent l'accès aux fonds immobilisés.
  • Ainsi, il se peut que vous puissiez retirer une somme globale, en une seule occasion.

Qui devrait établir un compte immobilisé?

Les investisseurs qui :

  • ont quitté un emploi où ils avaient des cotisations acquises dans le régime de pension,
  • souhaitent diversifier davantage leur épargne-retraite,
  • ont des craintes quant à la stabilité de leur épargne-retraite entre les mains de leur employeur du moment,
  • souhaitent avoir une plus grande maîtrise de leurs placements.

Pour optimiser votre épargne

  • Interrogez un conseiller, pour savoir quel type de régime immobilisé est indiqué dans votre cas.
  • Choisissez vos placements parmi les nombreuses options que vous offre Placements Mackenzie, pour les diversifier entre les catégories d'actifs.
  • Envisagez des solutions de portefeuilles gérés, comme Symétrie, qui procurent de meilleures rentabilités à moindre risque.

Étapes suivantes

Pour tout complément d'information sur les régimes immobilisé, veuillez vous adresser à votre conseiller.

Les placements dans les fonds communs peuvent donner lieu à des commissions, des commissions de suivi, des frais de courtage, des frais de gestion et d'autres frais. Veuillez lire le prospectus avant d'investir. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et leur rendement antérieur peut ne pas se reproduire.

Les placements dans les fonds communs peuvent donner lieu à des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion et d’autres frais. Veuillez lire le prospectus avant d'investir. Les fonds communs ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et leur rendement antérieur peut ne pas se reproduire.

Le contenu de cette page Web (y compris les faits, les perspectives, les opinions, les recommandations, les descriptions de produits ou titres ou les références à des produits ou titres) ne doit pas être pris ni être interprété comme un conseil en matière de placement ni comme une offre de vente ou une sollicitation d’offre d’achat, ou une promotion, recommandation ou commandite de toute entité ou de tout titre cité. Bien que nous nous efforcions d’assurer son exactitude et son intégralité, nous ne sommes aucunement responsables de son utilisation.

Ces renseignements ne devraient pas être interprétés comme un conseil juridique, fiscal ou comptable. Ce matériel a été préparé à des fins de renseignement seulement. Les renseignements fiscaux présentés dans ce document sont de nature générale et les clients sont priés de consulter leur propre fiscaliste-conseil, comptable, avocat ou notaire avant d’adopter une quelconque stratégie décrite aux présentes car les circonstances individuelles de chaque client sont uniques. Nous nous sommes efforcés d’assurer l’exactitude des renseignements fournis au moment de la rédaction. Néanmoins, si les renseignements figurant dans ce document devaient s’avérer inexacts ou incomplets, ou si la loi ou son interprétation devaient changer après la date de ce document, les conseils fournis pourraient être inadéquat ou inappropriée. Le lecteur ne doit pas s’attendre à ce que les renseignements soient mis à jour, complétés ou révisés en raison de nouveaux renseignements, de nouvelles circonstances, d’événements futurs ou autre.  Nous ne sommes pas responsables des erreurs qu’il pourrait y avoir dans ce document, ni redevables envers quiconque se fie aux renseignements contenus dans ce document.  Veuillez consulter votre conseiller juridique ou fiscal attitré.